Documents règles interprétatives

186686
Processeur de son d’un système actif transcutané à conduction osseuse avec un transducteur électromagnétique, pour les bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire, en cas de remplacement anticipé
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.