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Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs de base

Programmation d’un neurostimulateur externe ou interne, y compris la mesure des différents paramètres et le protocole

DOCUMENT : OA2024_387
Date de début 1/01/2025
Date de fin  
0 25,40 €
1300 25,40 €
1600 25,40 €
3300 0,00 €
3600 0,00 €
0 Honoraire
1300 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel
1600 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel
3300 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel
3600 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel
Information Date de début Date de fin  
Dans l’article 1 de la nomenclature est indiqué ce qui suit : 1/01/2012   PDF
§ 4ter. Entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu'il a réalisés, à 75 % des honoraires. 1/01/2012   PDF
En ce qui concerne le calcul de la tarification à 75%, celle-ci est expliquée et détaillée à l’aide d’exemples dans les instructions de facturation, à l’annexe 22.1 1/01/2012   PDF
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf 1/01/2012   PDF
Ils sont également accessibles via le site web de l’INAMI: Accueil – Professionnels - Info pour tous - Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique 1/01/2012   PDF
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.