Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N18
Depuis le
1/01/1992
Ophtalmologie
N 10
Depuis le
1/01/1992
  • N = 0,902155 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 5. Chirurgie
  • Art. 14. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste dans une des spécialités relevant de la pathologie externe
  • h) les prestations relevant de la spécialité en ophtalmologie (DH)
  • § 1er.
  • II. Prestations non chirurgicales
  • 2° Actes de diagnostic
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.