Documents source légale
273066
Honoraires forfaitaires pour les frais de médication pour la stimulation ovarienne (gonadotrophines, analogues GnRH, …) et pour la vitrification et la conservation pendant 10 ans des ovocytes chez une bénéficiaire pubère âgée de moins de 16 ans, sans une concertation oncologique multidisciplinaire préalable
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.