Documents règles interprétatives

Retour au détail
280092
Enlèvement de matériel d'osteosynthèse profond : plaques ou clous-plaques, à l’exception du matériel d’osteosynthèse de la colonne vertébrale
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.