Règles primaires attribuées au numéro de code

Examen buccal, comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient, quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir, une fois par année civile jusqu'au 18ième anniversaire

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.