Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Fluorisation complète de l'ensemble de la denture, y compris le nettoyage et le polissage, par an et jusqu'au 14e anniversaire

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.