Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Montant forfaitaire pour un contrôle et un suivi du traitement des restaurations prothétiques remboursables via l’article 5 § 5 chez des patients atteints d'un handicap fonctionnel et psychosocial grave suite à une mutilation osseuse grave après résection tumorale du maxillaire ou de la mandibule ou suite à une ostéo(radio)nécrose orofaciale, y compris tout apport de résine éventuel sur la base de la prothèse amovible, au maximum deux fois par année civile, par prothèse.

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