Règles secondaires attribuées au (sous-)article

* Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, deux faces

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.