Autres données liées au numéro de code
Analyse des données et élaboration d’un plan de traitement et conservation de l’annexe 60 ou équivalent dans le dossier patient
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.