Règles primaires attribuées au (sous-)article
Notification au moyen d’une annexe 60 ou son équivalent qui a été complétée et conservée dans le dossier du patient
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.