Règles secondaires attribuées au numéro de code
Forfait pour traitement orthodontique de première intention, en fin de traitement et, au plus tôt, dans le courant du 6e mois civil du traitement.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.