Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N04
Depuis le
1/05/1995
Soins dentaires
L 526
Depuis le
1/05/1995
  • L = 1,5827 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 2. Soins dentaires
  • Art. 5. Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4
  • § 2. PRESTATIONS A PARTIR DU 19e ANNIVERSAIRE
  • PROTHESES DENTAIRES AMOVIBLES, consultations comprises
  • A. Prothèses amovibles à partir du 19e anniversaire
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