Détail d'un Numéro de code nomenclature
Soins dentaires
- L = 1,584955 (1/01/2026)
- Titre
- Chapitre III. Soins courants
- Section 2. Soins dentaires
- Art. 5. Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4
- § 2. PRESTATIONS A PARTIR DU 19e ANNIVERSAIRE
- PROTHESES DENTAIRES AMOVIBLES, consultations comprises
- C. Renouvellement anticipé ou remplacement de la base de prothèses amovibles à partir du 19e anniversaire en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.