Règles primaires attribuées au (sous-)article

Ostéotomie en vue de la mobilisation progressive d'un fragment osseux au moyen d'un distracteur en cas de défect osseux maxillo-facial, distracteur non compris

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.