Règles primaires attribuées au numéro de code

Distraction transversale entre deux maxillaires, y compris la réalisation des sections d'ostéotomie, distracteur non compris

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.