Autres données liées au numéro de code

Transplantation hétérotopique de l'organe dentaire, y compris la création d'une néo-alvéole, fixation comprise

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.