Rapport écrit d’une période d’hospitalisation dans un lit aigu dans un hôpital général rédigé par une équipe médicale multidisciplinaire à l’intention du médecin-chef, chargé de l’organisation du contrôle de la qualité. Ce rapport comprend le diagnostic lors de l’admission, le processus d’établissement du diagnostic et du traitement et le diagnos tic principal définitif accompagné éventuellement d’un diagnostic complémentaire. Le diagnostic définitif doit être confirmé par le rapport d’un examen complet post mortem établi par un médecin spécialiste en anatomie-pathologique ou médecin spécialiste en méde cine légale ou un médecin, titulaire du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine légale et comprenant au moins l’examen macroscopique et microscopique du système cardiovascu laire, pulmonaire, gastro-intestinal et urogénital, de même que d’autres organes qui constituent un élément pertinent de l’anamnèse (minimum 15 prélèvements)