Détail d'un Numéro de code nomenclature
Prestations spéciales générales et ponctions
- Titre
- Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
- Section 2. Prestations spéciales générales
- Art. 11.
- § 4. Ponctions
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.