Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N04
Depuis le
1/09/2005
Soins dentaires
N 11
Depuis le
1/09/2005
  • N = 3,409091 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 2. Soins dentaires
  • Art. 5. Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4
  • § 1er. PRESTATIONS JUSQU'AU 19e ANNIVERSAIRE
  • CONSULTATIONS
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.