Autres données liées au (sous-)article

Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, jusqu'au 19e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.