Règles secondaires attribuées au numéro de code
* Réparation d’un bridge adhésif 372816-372820 ou 372831-372842, maximum 1 fois par bridge et par année civile
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.