Règles secondaires attribuées au (sous-)article

** Retraitement et obturation de trois canaux de la même dent chez le bénéficiaire jusqu’au 19e anniversaire

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.