Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N04
Depuis le
1/09/2005
Soins dentaires
L 85
Depuis le
1/09/2005
  • L = 2,441111 (1/01/2026)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 2. Soins dentaires
  • Art. 5. Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4
  • § 1er. PRESTATIONS JUSQU'AU 19e ANNIVERSAIRE
  • PROTHESES DENTAIRES AMOVIBLES, consultations comprises
  • B. Prestations sur les prothèses amovibles jusqu'au 19e anniversaire
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