Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs de base

Code générique pour prestations qui ne sont pas remboursables et pour lesquelles il n'existe pas de code de nomenclature

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.