Autres données liées au numéro de code
La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés : le coût du matériel.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.