Règles primaires attribuées au numéro de code
La prestation, le matériel ou le dispositif sont connus sous un code de nomenclature spécifique ou un pseudocode assimilé et sont remboursés en tout ou enpartie par une intervention de l’assurance maladie obligatoire dans la nomenclature, mais les conditions de remboursement d’une interventionde l’assurance maladie obligatoire ne sont pas remplies.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.