Documents divers
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La prestation concerne une prestation effectuée par un dispensateur de soins et n’apparaît pas comme prestation en tant que code de nomenclature (y compris assimilé) ; il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie la prestation dispensée.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.