Règles primaires attribuées au (sous-)article

Pseudocode à mentionner lors de la facturation, à la phase "après l'essai mais avant le placement et le contrôle", en cas de décès du patient durant la phase de fabrication d'une prothèse dentaire

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.