Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Forfait annuel réhabilitation comprend toutes les prestations des soins de réhabilitation à l’exception de l’évaluation, de la concertation et des prestations de kinésithérapie ambulatoires durant la période réhabilitation dans le cadre de la convention à compter du 01-10-2025
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.