Documents instructions comptable et de facturation

417270
Plafond journalier : prestations à tarif majoré avec toilettes (bénéficiaires §6) (W 26,4)
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.