Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Plafond journalier : prestations à tarif majoré avec toilettes uniquement (bénéficiaires §6) (W 26,4)

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.