Règles secondaires attribuées au (sous-)article
En cas d'accouchement en milieu hospitalier, lorsque l'hospitalisation n'a pas atteint dix jours, honoraires pour l'accoucheuse qui donne des soins à domicile, au plus tard jusqu'au dixième jour qui suit l'accouchement : par visite V 5, avec un maximum de V 20
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