Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N09
Depuis le
1/10/2001
Accouchements - accoucheuses
V 28
Depuis le
1/10/2001
  • V = 2,135053 (1/02/2025)
  • Titre
  • Chapitre IV. Accouchements
  • Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
  • a) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) à savoir dans le cadre de soins pré, péri ou postnatals dans le domaine de l’art obstétrical, du traitement de la fertilité, de la gynécologie et de la néonatalogie
  • § 4. Accouchements
  • 2) à domicile et dans le cadre d'une hospitalisation de jour
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