Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N09
Depuis le
1/10/2001
Accouchements - accoucheuses
V 21
Depuis le
1/10/2001
  • V = 1,979387 (1/02/2025)
  • Titre
  • Chapitre IV. Accouchements
  • Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
  • a) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) à savoir dans le cadre de soins pré, péri ou postnatals dans le domaine de l’art obstétrical, du traitement de la fertilité, de la gynécologie et de la néonatalogie
  • § 5. Soins postnatals
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.