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Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
a) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) à savoir dans le cadre de soins pré, péri ou postnatals dans le domaine de l’art obstétrical, du traitement de la fertilité, de la gynécologie et de la néonatalogie
§ 2. Soins prénatals
a) Séances prénatales
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