Détail d'un Numéro de code nomenclature
Accouchements - aide opératoire
- K = 3,110648 (1/01/2025)
- Titre
- Chapitre IV. Accouchements
- Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
- b) lorsqu'elles ne requièrent pas la qualification de médecin spécialiste en obstétrique
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.