Documents textes coordonnés
423544
Supplément d’honoraires pour la prestation 424012-424023 effectuée pendant la nuit, le week-end ou durant un jour férié
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.