Autres données liées au numéro de code

Suture du col utérin consécutive à un accouchement effectué par une accoucheuse ou médecin généraliste traitant agréé ou médecin généraliste traitant avec droits acquis

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.