Détail d'un Numéro de code nomenclature
Accouchements - aide opératoire
- Q = 0,040685 (1/01/2026)
- Titre
- Chapitre IV. Accouchements
- Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
- d) les prestations d'une valeur relative égale ou supérieur à K 120 effectuées dans les conditions prévues au point c) du présent article et portées en compte par un médecin accrédité spécialiste en gynécologie et obstétrique, donnent lieu à un supplément d'honoraires de Q 70
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