Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs spéciaux
Honoraires supplémentaires, dits forfaits PN, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : . pour lequel une ou plusieurs prestations visées sous I ou sous III de la présente rubrique ont été attestées, sans que le plafond journalier visé au § 4, 6° n'ait été atteint ; . et qui répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis 1°
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