Documents règles interprétatives
427173
Honoraires forfaitaires PP, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués : • au bénéficiaire pour qui s'appliquent les dispositions du § 4, 6°; sous la condition que le bénéficiaire répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.