Documents source légale

Retour au détail
432320
Laparotomie pour intervention sur les trompes, y compris le contrôle laparoscopique éventuel
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.