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Règles primaires attribuées au (sous-)article

Dosage de rénine #(Maximum 1) (Règle de cumul 235, 92)

Référence Date d'effet Date de fin Ordre Paragraphe  
A18§2_12 1/01/1996 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 18 PDF
A18§2_12 1/01/1996 1,00 En ce qui concerne les critères diagnostiques éventuels, les règles susmentionnées supposent que les données qui y correspondent soient communiquées sur la prescription. Le prescripteur est responsable de la mention de ces renseignements. PDF
A18§2_13 1/01/1996 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 18 PDF
A18§2_13 1/01/1996 1,00 A l'exception des cas où les libellés ou les règles l'indiquent différemment, les règles de cumul, les règles diagnostiques et les nombres indiquant les maximums sont applicables par prélèvement. Si plusieurs prélèvements des mêmes analyses sont nécessaires au cours des 24 heures d'une même journée, ceux-ci peuvent être regroupés en une prescription unique, pour autant que le nombre de prélèvements soit mentionné sur cette prescription. PDF
A18§2_26 1/01/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 18 PDF
A18§2_26 1/01/2016 1,00 d) nonies. PDF
A18§2_26 1/12/2022 2,00 Pour pouvoir entrer en ligne de compte pour un remboursement, les prestations de médecine nucléaire sont effectuées conformément aux obligations réglementaires énoncées dans ou en vertu de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d’exécution. PDF
A18§2_26 1/12/2022 3,00 Le dispensateur démontre cette conformité aux inspecteurs sociaux du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, qui en font la demande, au moyen de documents établis par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou par un expert en contrôle physique qu’elle a agréé conformément aux dispositions en vertu de la loi du 15 avril 1994 précitée, qui confirment que : PDF
A18§2_26 1/12/2022 4,00 1° le dispensateur dispose d’une autorisation conformément à la section 7 de l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ; PDF
A18§2_26 1/12/2022 5,00 2° l’établissement dans lequel les prestations visées au premier alinéa sont effectuées a été autorisé, l’installation est réceptionnée à cet effet et elle fait l’objet de visites d’évaluation périodiques par un expert agréé en contrôle physique conformément aux dispositions en vertu de la loi du 15 avril 1994 précitée ; PDF
A18§2_26 1/12/2022 6,00 3° une assistance est prévue par un expert agréé en radiophysique médicale au sens de la section 5 de l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ; PDF
A18§2_26 1/12/2022 7,00 4° il est satisfait aux obligations en matière de dosimétrie liée au patient, fixées dans ou en vertu de l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. PDF
I18_002 7/05/1999 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 18 - REGLE 02 PDF
I18_002 7/05/1999 1,00 QUESTION : PDF
I18_002 7/05/1999 2,00 Peut-on tarifer sous le n° de code 442971 - 442982 un examen réalisé avec un scintigraphe à coïncidence planaire (gamma-caméra) lorsque ces détecteurs planaires travaillent en coïncidence et mode tomographique ? PDF
I18_002 7/05/1999 3,00 REPONSE PDF
I18_002 7/05/1999 4,00 Non, ces examens ne peuvent pas être portés en compte sous le n° 442971 - 442982 Tomographie à positrons par détection en coïncidence avec protocole et documents, pour l'ensemble de l'examen N 1150. PDF
I18_003 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 18 - REGLE 03 PDF
I18_003 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I18_003 13/03/2002 2,00 La détermination du sodium et du potassium échangeables ainsi que de l'eau totale par la méthode des radio-isotopes est-elle remboursable par l'assurance ? PDF
I18_003 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I18_003 13/03/2002 4,00 Pour autant que le médecin et l'institut où la prestation est effectuée soient autorisés à détenir et à utiliser des substances radioactives, conformément aux dispositions légales en la matière, la prestation est remboursable trois fois sous le n° 442212 - 442223 Test fonctionnel, circulatoire ou de dilution avec administration de produits marqués au malade, quels que soient le nombre et la complexité des examens nécessaires pour ce test (deux méthodes au moins pour la thyroïde) N 165. PDF
I18_004 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 18 - REGLE 04 PDF
I18_004 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I18_004 13/03/2002 2,00 Test in vivo avec enregistrement de la radioactivité au niveau de la thyroïde avec deux produits marqués, comprenant: PDF
I18_004 13/03/2002 3,00 - une étude du mécanisme de captation du Tc 99 qui n'est pas absorbé organiquement dans la thyroïde. PDF
I18_004 13/03/2002 4,00 - une étude de l'absorption organique ou synthèse hormonale avec I 131, plus scintigraphie thyroïdienne sans administration complémentaire de produit marqué. PDF
I18_004 13/03/2002 5,00 REPONSE PDF
I18_004 13/03/2002 6,00 L'étude du mécanisme de captation du Tc 99 et l'étude de l'absorption organique ou synthèse hormonale avec I 131 constituent deux fonctions thyroïdiennes différentes. PDF
I18_004 13/03/2002 7,00 Dès lors, la tarification doit s'établir comme il suit : 442632 - 442643 Test thyroïdien fonctionnel (cf. prestation 442234 - 442245) une seule méthode, et scintigraphie de la thyroïde N 165 et 442234 - 442245 Test thyroïdien fonctionnel, circulatoire ou de dilution avec administration de produits marqués au malade, quels que soient le nombre et la complexité des examens nécessaires pour ce test : une seule méthode N 85. PDF
I18_005 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 18 - REGLE 05 PDF
I18_005 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I18_005 13/03/2002 2,00 Mesure du volume globulaire par le test au Cr 51 combinée à la mesure du volume plasmatique par l'albumine marquée à l'I 131. PDF
I18_005 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I18_005 13/03/2002 4,00 Lorsque la mesure du volume globulaire par le test au Cr 51 (699075 - 699086) est combinée à la mesure du volume plasmatique par l'albumine marquée à l'I 131 (699090 - 699101), les deux molécules sont remboursables séparément et la prestation est tarifée une fois 442212 - 442223 Test fonctionnel, circulatoire ou de dilution avec administration de produits marqués au malade... N 165 pour l'ensemble des tests. PDF
I18_006 29/07/2015 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 18 - REGLE 06 PDF
I18_006 29/07/2015 1,00 QUESTION : PDF
I18_006 29/07/2015 2,00 Comment attester le traitement de tumeurs du foie ou de métastases hépatiques par la méthode SIRT ("Selective Internal Radiation Therapy"), utilisant des sphères Y-90 ? PDF
I18_006 29/07/2015 3,00 REPONSE PDF
I18_006 29/07/2015 4,00 Il s’agit d’un traitement avec un produit radioactif de forme liquide. PDF
I18_006 29/07/2015 5,00 La prestation 442013-442024 “ Injection(s) ou absorption(s) valable(s) pour trois mois ” est utilisée pour attester ce traitement. PDF
I18_006 29/07/2015 6,00 Règle d’application existante : PDF
I18_006 29/07/2015 7,00 « Les honoraires pour cette prestation comprennent les frais de contrôle des produits et les tests d’absorption en cours de traitement ». PDF
I18_006 29/07/2015 8,00 Donc, la prestation comprend le contrôle par scintigraphie après l’administration des sphères Y-90. PDF
I18_007 1/01/2016 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 18 - REGLE 07 PDF
I18_007 1/01/2016 1,00 QUESTION : PDF
I18_007 1/01/2016 2,00 La prestation 442536-442540, un CT de localisation, peut-elle être attestée dans le cas d’une scintigraphie du coeur ou d’un DAT-scan (examen SPECT 442396-442400 ou 442514-442525) ? PDF
I18_007 1/01/2016 3,00 REPONSE PDF
I18_007 1/01/2016 4,00 Si la composante CT de l’appareil hybride SPECT-CT n’est utilisée que pour des corrections d’atténuation, aucun CT de localisation ne peut être attesté. PDF
I18_007 1/01/2016 5,00 La prestation 442536-442540 ne peut dès lors pas être attestée en cas d’examen cardiaque avec utilisation du MIBI (0745872-0745883) ou de Tétrofosmine (0745916-0745920) ou en cas d’examen cérébral au moyen de l’ioflupane (DAT-scan - 0746012-0746023), réalisé au moyen d’un appareil hybride SPECT-CT. PDF
I18_007 1/01/2016 6,00 Dans ces cas, la partie CT de l’appareil hybride SPECT-CT n’est en effet utilisée que pour la correction d’atténuation et un ?CT de localisation? est superflu. PDF
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