Documents source légale

Retour au détail
438771
A.4.7_Mise en place d’une ceinture d’assistance cardiaque (type lifevest)
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.