Documents source légale

Retour au détail
438911
A.4.14_Aspiration des voies aériennes et soins de trachéostomie / trachéotomie
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.