Documents règles interprétatives

441523
Supplément forfaitaire par traitement 440016 - 440020, 440031 - 440042, 440053 - 440064, 440075 - 440086 ou 440215 - 440226 pour les préparations du traitement par simulateur, avec clichés
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.