Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N50
Depuis le
1/03/2019
Radiodiagnostic
N 190
Depuis le
1/03/2019
  • N = 0,604834 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 6. Imagerie médicale
  • Art. 17. Radiologie
  • § 1er. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste en radiodiagnostic (R)
  • 11°ter Tomographies à faisceau conique (Cone beam) commandées par ordinateur
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.