Règles primaires attribuées au numéro de code

CT de localisation peropératoire exécuté lors d’une intervention chirurgicale prévue à l’article 14 avec un appareil CT déplaçable ou mobile

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.