Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N50
Depuis le
1/06/1991
Radiodiagnostic
N 94,19
Depuis le
1/08/2017
  • N = 0,776399 (1/10/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 6. Imagerie médicale
  • Art. 17. bis. Échographies et élastographies
  • § 1er. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin-spécialiste en radiodiagnostic (R)
  • A. Échographies bidimensionnelles
  • 2. Echographies cardiovasculaires
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.